Conditions générales d'utilisation

Version beta - dernière mise à jour : %DATE_MAJ%

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service RadioMoins, édité par %NOM% (voir les mentions légales). RadioMoins propose un catalogue de radios, l'écoute de leurs flux, l'historique des titres diffusés, des favoris et des réactions (j'aime / je n'aime pas), la proposition de nouvelles radios et, pour certaines stations, des enregistrements d'émissions (« piges »).

Utiliser le service, avec ou sans compte, vaut acceptation de ces conditions.

2. Service en version beta

RadioMoins est ouvert au public en version beta. Des fonctions peuvent évoluer, être interrompues ou présenter des erreurs. Le service est fourni sans garantie de disponibilité ni de continuité.

3. Compte utilisateur

L'inscription est ouverte et gratuite. Une vérification de l'adresse email pourra être exigée ultérieurement. Vous vous engagez à fournir une adresse email valide et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des clés d'accès générées depuis votre compte, ainsi que de toute utilisation faite avec elles. Ces accès sont personnels : ils ne doivent être ni partagés, ni publiés, ni revendus. Le nombre de sessions et d'écoutes simultanées peut être limité.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil (onglet Sécurité) ou en écrivant à %EMAIL%. La suppression entraîne celle de vos favoris, réactions et préférences ; les journaux techniques sont effacés à l'issue de leur durée de conservation.

4. Flux radio et droits des éditeurs

Les programmes, flux, marques, logos et visuels des radios restent la propriété de leurs éditeurs et ayants droit. RadioMoins ne revendique aucun droit sur ces contenus. Les flux sont proposés à des fins d'écoute personnelle et privée.

Tout ayant droit qui souhaite le retrait d'une station, d'un visuel ou d'un enregistrement peut écrire à %EMAIL% ; la demande sera traitée dans les meilleurs délais.

5. Piges (enregistrements d'émissions)

Les piges sont réalisées par RadioMoins sur une sélection de stations, à la discrétion de l'éditeur du service. Leur accès peut être réservé à certains comptes et leur durée de conservation est limitée.

Les piges sont destinées à une écoute personnelle. Il est interdit de les télécharger en masse, de les rediffuser, de les publier ou d'en faire un usage commercial.

6. Contenus proposés par les utilisateurs

Lorsque vous proposez une radio (nom, description, liens, logo, bannière, émissions…), vous garantissez que ces informations sont exactes et que vous avez le droit de les transmettre. Vous autorisez RadioMoins à les afficher, les redimensionner et les corriger pour les besoins du service.

Toute proposition est modérée. RadioMoins peut la modifier, l'accepter sans la publier immédiatement ou la refuser sans avoir à se justifier ; un refus entraîne la suppression de la proposition et des fichiers envoyés.

7. Comportements interdits

Sont notamment interdits :

8. Sanctions

En cas de manquement, RadioMoins peut, sans préavis, supprimer un contenu, limiter un accès, suspendre ou bannir un compte, une adresse IP ou un appareil, et supprimer un compte.

9. Données personnelles

Le traitement des données (compte, journaux d'écoute, adresse IP, navigateur) est décrit dans les mentions légales, rubrique « Données personnelles ».

10. Responsabilité

RadioMoins n'est pas responsable du contenu des programmes diffusés par les radios, ni des interruptions ou de la qualité des flux fournis par leurs éditeurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage du service non conforme aux présentes conditions.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page ; continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.